Barème des honoraires
Conformément à la réglementation en vigueur (arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans les transactions immobilières), Villeneuve Services & Gestion (VSG Immobilier) affiche ci-dessous son barème d’honoraires. Sauf mention contraire, les honoraires sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Carte professionnelle n° CPI 9201 2016 000 010 079.
Transaction
Immeubles et fonds de commerce. Honoraires à la charge des vendeurs.
| Prix de vente | Mandat simple | Mandat exclusif |
|---|---|---|
| Jusqu’à 90 000 € | 9 % TTC (avec un minimum de 3 000 €) | 8,5 % TTC |
| De 90 001 € à 130 000 € | 7 % TTC | 6,5 % TTC |
| De 130 001 € à 300 000 € | 5 % TTC | 4,5 % TTC |
| De 300 001 € à 600 000 € | 4,5 % TTC | 4 % TTC |
| De 600 001 € et au-delà | 4 % TTC | 3,5 % TTC |
Gestion locative
Honoraires de gestion à la charge du propriétaire.
| Prestation | Honoraires à la charge du propriétaire |
|---|---|
| Gestion immobilière | 6,5 % HT (soit 7,80 % TTC) des sommes encaissées |
| Honoraires de location d’un parking | Forfait : 150 € à la charge du locataire et 150 € à la charge du propriétaire |
| Assurance G.L.I. (loyers impayés) | 2,60 % TTC du montant des loyers et charges émis sur les lots garantis |
| Honoraires de bail commercial | 5 % HT du loyer annuel hors charges |
Location
Honoraires TTC à la charge du locataire et/ou du propriétaire.
| Prestation | Honoraires TTC |
|---|---|
| Visites, constitution du dossier et rédaction du bail | 8,07 €/m² (zone non tendue) / 10,09 €/m² (zone tendue) / 12,10 €/m² (zone très tendue) |
| État des lieux | 3,03 €/m² |
| Entremise et négociation | Forfait : 300 € à la charge du propriétaire |
Pour la part à la charge du locataire (visites, constitution du dossier, rédaction du bail et état des lieux), le montant ne peut excéder celui imputé au propriétaire ni les plafonds réglementaires ci-dessus (article 5 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).
Garanties financières
Garant : C.E.G.C. (Compagnie Européenne de Garanties et Cautions), sous le n° 00386.
Barème en vigueur. Villeneuve Services & Gestion, 58/62 avenue Jean Moulin, 92390 Villeneuve-la-Garenne. Pour toute question : contactez-nous.